harcèlement moral ou mépris social

Saisine de la Cour européenne des droits de l'homme

Toutes les juridictions francaises ayant été "usées" j'ai donc décidé de porté l'affaire de la Cour Européenne des Droits de l'homme
sur la fait discriminatoire et que l'Etat Français refuse de se soummettre à la loi qu'il a réglementé sur le harcèlement moral

Le 6 juillet 2006, le doyen des juges d'instruction de la Roche/sur/yon en charge de ma plainte portant sur discrimination syndicale, harcèlement moral concluait sur un non lieu ordonné de schefs de discrimination syndicale et harcèlement moral.
Il a procédé a diverses investigations :
- auditions des différents représentants syndicaux qui indiquaient clairement qu'à aucun moment ils n'avaient constaté des agissements relevant de harcèlement moral, ni de discrimination syndicale ( commentaire personnel : les faux-culs, pour eux il n'y a pas de problemes, il n'y a jamais eut de problemes à La Poste ! comme s'il n'y avais jamais eut d'arrets de travail ou de greve depuis .....!);

- mes collègues n'ont a aucun moment constaté des agissements relevant d'uen discrimination syndicale voire de harcèlement moral ( Commentaire personnel :Merci !il n'y a plus de solidarité, c'est l'individualisme forcené )

- l'ensemble des responsables hiérarchiques indiquait qu'à aucun moment des agissements de harcèlement moral m'étaient destinés( comentaire : Pouvaient-ils dire le contraire ?)

- les enquetes internes de La Poste avaient avancés que la notion d'harcèlement moral n'était pas établi ( Commentaire : Elles ont quant meme établis un encadrement hiérarchique maladroit et inexpérimenté)

- L'exploitation des dossiers médicaux....par un expert ne portait pas de diagnosticprécis tout en précisant que l'état de santé de Pascal Souchard justifiait un congé de longue durée( Commentaire : l'étude du dossier a été faite par un expert rhumatologue alors que le dossier est de nature psychiatrique...!)

En conclusion le non-lieu était ordonné et les cadres de La Poste pouvaient dormir tranquille.

Sur ce je suis toujours en congé longue duré !

Ce soir j'ai envie d'en finir avec la vie, je suis usé, làs, fatigué par cette vie qui se trouve dans une impasse ! Personne pour vous aider, des procédures judiciairaires longues, soumises a pression, oui j'en ai marre.
depuis aout 2002, je prends des médicaments contre la dépression, trop tard , j'ai fais une connerie, j'en ferais d'autres, peut-etre une dernière...
J'ai cherché des solutions, des voies, je pensais que la justice en était une , j'attends et rien ne vient..et, ce soir, un élément nouveau bouleverse ma vie...
le trou, l'abime, jamais je ne ....!
je souffre psychiquement depuis cet entretien d'appréciation du 30 juillet 2003 qui m'a torpillé professionnellment. Une mise a mort dont les auteurs vont , peut-etre, se réjouir bientot, car je vais la programmer...j'en ai marre de vivre sur cette terre, avec cette impasse dans laquelle ma vie se trouve engagée...
Quant vais-je reprendre le travail ? les antidépresseurs, les antioxolitiques , les somminifers: la panoblie du depressif.
Apres ce coup par derrière de mes supérieurs hiérarchiques, j'ai fait une connerie, pire en décembre 2003...j'ai été victime d'une grave accusation, sans preuve, je ne m'en suis jamais remis,quelle issue ....dite-moi , mesdames, messieurs les magistrats...
j'avais déposé plainte pour harcèlement moral en novembre 2004..mais que donc était venu faire le directeur général de la poste , le 18 février 2005, sinon faire classer ma plainte sans suite..le 6 mars, et m'en avertir qu'en juillet 2005.
je souffre, je suis fatigué , las, usé par des procédures sans fins. Un sentiment d'échec, d'inutilité, et come je n'ai plus beaucoup de plaisir, je suis au bout du rouleau...;
il me reste mes enfants, pour eux je voudrais me battre, mais quelle image ils ont d'un pere qui ne travaille plus, ....
Oui quelle image...je n'ai plus rien, la vie quitte mon corps, et je voudrais en finir avec cette souffrance intéreiure.
jeudi 2 février 2006, 21h35

Devant les refus successifs de mes supérieurs de mettre en application les textes existants, j'ai été dans l'obligation d'effectuer des recours :

Etant militant CFTC, j'étais en droit d'attendre un soutien, tout au moins jusqu'à fin novembre 2003. Et bien , j'ai du combler cette indigence et formuler mes recours moi-meme.
Le 1er , le 10 mars 2003. Requete en annulation d'une décision litigieuse : devant le refus de mes supérieurs de me faire reprendre mon travail au Centre de tri de la Roche/sur/Yon, je perdais toutes les primes liées à mon service. N'ayant fait l'objet d'aucune décision administrative de mutation, la note du 30 mai 2002, DRHRS/EOT n'indiquant nulle part que les indemnités sont suspendues, il y avait lieu, pour moi, de continuer à me les payer. Cloturé le 9 juillet 2004.

Le 2ème, le 9 mai 2003, sur un recours en plein contentieux.Devant le silence et l'absence de motivation ecrite sur les refus de paiement de la prime de part variable, j'en demande le paiement pour un montant de 2500 euros. Cloturé le 30 mai 2005.

Le 3ème, initié le 8 septembre 2003 en recours pour abus de pouvoir; Sur le fait que ma nomination temporaire à Luçon le 12 mai 2003, est discriminatoire et abusive.
Dans le cadre de la requete d'harcèlement moral, je suis le seul a avoir été écarté du service au CTC de La Roche/sur/yon. D'autre part , elle est abusive car elle n'a pas fait l'objet d'un certificat médical de reprise de travail par le médecin du travail ou un médecin assermenté. En cours d'instruction.

Le 4ème, initié le 28 aout 2003( avec le soutien d'un syndicaliste CFTC de Charente), portait sur l'annulation de mon entretien d'appréciation de 2002 au titre de 2001 : absence d'authentification, refus de recours en CAP/CCP. Cloturé le 16 septembre 2004. Jugement en date du 14 octobre 2004. La Poste ayant fait procédé à l'annulation de cette entretien d'appréciation par ampliation du 23 juillet 2003, mon recours devenait caduque.
La Poste est condamnée à me verser 100 euros au titre de l4article L.761-1 du code de justice administrative.

Le 5eme , initié le 23 septembre 2003 : Requete en annulation d'une décision litigieuse. A savoir; la direction de la Poste de l'époque, ayant égaré mon l'original de mon entretien d'appréciation de 2002 au titre de 2001, et se trouvant dépouvue, decida le 24 juillet 2003 de le rapporter. J'attaque cette décision.
Cloturé le 16 décembre 2004, décision à intervenir

Le 6ème, initié le 1er février 2004, pour exces de pouvoir. Les entretiens d'appréciations du 30 juillet 2003 pour les années 2003 et 2002, ont été conduit apr un homme qui ne m'a jamais vu travaillé. Il n'avait aucun support pour la conduite de ces entretiens. Il fixe 11 objectifs le 30 juillet 2003 pour l'année 2002 au titre de 2001, ce qui est complètement débile. Alors que la poste demande entre 2 et 4 objectifs. Il en est de meme pour 2003 au titre de 2002 puisqu'il me juge sur un bilan de 11 objectifs alors que j'ai été séparé du service le 30 septembre 2002. Affaire en cours .

Le 7ème, initié le 8 octobre 2004 pour une annulation pour excés de pouvoir. Le recours porte sur l'annulation de mon poste de travail au CTC de la Roche/sur/yon Ce qui est contraire à l'article 6 quinquiès le la loi sur le harcèlement moral du 17 janvier 2002.

Et puis dernier recours en date du 27 janvier 2006 tendant à l'annulation d'une décision litigieuse. La Poste m'a supprimé depuis le 1 er janvier 2005 le complément indemnitaire ce qui est contraire à l'article 37 du décret N° 86-442 du 14 mars 1986 qui en indique le maintien.

Si dans mon histoire , il y a un élément qui est lourd, c'est celui des conséquences sur ma santé physqiue et surtout mentale.

3 mai 2000 : visite médicale : Poste de travail compatible avce l'état de santé de l'agent

28 juin 2001. La visite auprès du médecin de prévention ne révélait rien d'anormal : Poste de travail compatible avec l'état de santé de l'agent.

26 février 02, TA : 13/9 maux de tete importants depuis 3 semaines , stress professionnel;

30 avril 02, asthénie céphalée, reprise des maux de tete;

24 juin 02, TA : 14,5/10, Arret de travail de 15 jours

5 juillet 02, TA : 13/8,5

18 juillet 02, Etat anxio-dépressif sevère par un psychiatre, arret de travail 15 jours,

01 aout 02, etat dépressif, arret de travail prolongé d' 1 mois,

30 aout 2002, asthénie, arret de travail prolongé jusqu'au 23 septembre 02.

27 septembre 2002, visite médicale auprès du médecin du travail : Avis d'inaptitue temporaire totale et valable pour tous les postes de travail, et tous les crénaux horaires (de jours comme de nuit); Score HAD du jour : A=14 , D=9 .
Il a du mal à verbaliser avec ses proches.

20 mai 2003 : TA: 16/10

31 juillet 2003 : Etat anxio-dépréssif, arret de travail de 15 jours,

19 aout 2003 , un neurologue diagnostique : Les faits anciens sont oubliés autant que les faits récents. Il existe une humeur triste;

29 aout 03, TA : 15/9 et 14/10 . Etat maniaco dépressif.

12 décembre , arret de travail de 8 jours.

A partir de décembre 03, traitement médical aux anti-dépresseurs et somniferes pour une durée de 4 ans

5 janvier 04, mon médecin traitant atteste de la dégradation de mon état de santé. Diagnostique par un angéiologue d'une insuffisance veineuse : maladie invalidante.

le 28 janvier 04, examen : fibroscopie + coloscopie : gastrite et oesophagite érosive ( dù à l'état anxieux)

4 février, nouvel arret de travail pour asthénie

le 21 avril 04, troubles du vertige.

10 novembre 2004, le médecin du travail diagnostique : Poste de travail incompatible temporairement avce l'état de santé de l'agent. Le poste proposé par la Poste n'est pas compatible.

le 13 décembre 2004, le médecin du travail demande l'avis d'un expert.

27 décembre 04, expertise par un psychiatre de Nantes.

le 2 février 2005, le comité médical de la Poste décide d'un congé maladie au titre de l'une des 5 maladies infectieuses.

à partir du 19 février 2005, et pour une durée de 3 semaines, soins psychomatiques en unité spécialisée.

le 29 mars 05, notification de décison : reconnaissance de soins continus par la CPAM de Vendée et jusqu'au 27 décembre 2007.

Début novembre 2005, visite auprès d'un expert qui conclue à l'inaptitude professionnelle.

Le 7 décembre 2005, le comité médical de la Poste me prolonge en congé longue durée jusqu'au 27 juin 2005.

Au vu de ces éléments , il sera difficle de nier la dégradation de mon état de santé depuis le début du harcèlement moral présumé et surtout après l'entretien du 30 juillet 2003 qui n'avait qu'un but me cassé. Il y a des petits soldats qui pour de l'avancement et une carrière sont pret à "casser" leurs semblables. Nous retrouvons dans le livre d'Yves Prigent , la cruauté ordinaire, l'analyse d'une telle situation.

Courant février, retour dans une unité de soins pour traitement d'une maladie psychomatique.